CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 010 résultats pour « Danielou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007668679

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

DANIEL X..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AVRIL 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS

Source officielle

Page 7 sur 101

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697509

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Daniel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Daniel D... ; 2°) condamne M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743898

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757427

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Daniel X..., d'autre part, mis fin à l'attribution du logement de fonction accordé à celui-ci, 2°) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007812018

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Z..., de Mmes A..., Weber et Dailloux, maîtres de conférences des universités, praticiens hospitaliers ; 2°/ rejette les demandes présentées par M. Y..., Mmes Y... et X..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973508

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Daniel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 18 mars 1997, sous le n° 971440, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Daniel M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821931

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620831

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

DANIEL Z... X...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981685

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Daniel Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782241

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

-Daniel qu'il avait utilisée était radicalement viciée, cette circonstance était sans incidence sur le caractère suffisant ou non de l'information donnée, dans la proposition de rectification, sur les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677190

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

DANIEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle