DANIEL X..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AVRIL 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS

Daniel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5

Daniel D... ; 2°) condamne M.

Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M.

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Daniel X..., d'autre part, mis fin à l'attribution du logement de fonction accordé à celui-ci, 2°) rejette les demandes présentées par M.

Z..., de Mmes A..., Weber et Dailloux, maîtres de conférences des universités, praticiens hospitaliers ; 2°/ rejette les demandes présentées par M. Y..., Mmes Y... et X..., M.

Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."

Daniel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 18 mars 1997, sous le n° 971440, présentée par M.

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A

Daniel M..., demeurant ..., M.

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

DANIEL Z... X...

Daniel Y..., demeurant ... et M.

Daniel X..., - les conclusions de M.

Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

-Daniel qu'il avait utilisée était radicalement viciée, cette circonstance était sans incidence sur le caractère suffisant ou non de l'information donnée, dans la proposition de rectification, sur les

DANIEL X..., DEMEURANT ...