POLYNESIE FRANCAISE, LE SIEUR X..., EN 1967, A IMPORTE UN COUPLE DE PORCS QUI SE SONT REVELES PORTEURS D'UN VIRUS, LEQUEL FAUTE D'UNE VERIFICATION QUI INCOMBAIT NORMALEMENT AU SERVICE, N'AVAIT PAS ETE DECELE

DE SES COLLEGUES QU'AVEC LES SUITES ADMINISTRATIVES QUI ONT ETE DONNEES A CET INCIDENT ; QU'IL EST CONSTANT QU'AUCUNE PREDISPOSITION, NI AUCUNE MANIFESTATION PATHOLOGIQUE DE CETTE NATURE N'AVAIT ETE DECELEE

que la dame X... a été blessée à l'oeil par un éclat de bois alors qu'elle construisait de petites formes géométriques en bois contreplaqué, conçues et réalisées par la requérante et devant servir à déceler

PAR LES PREMIERS JUGES QU'A RAISON D'UNE MALADIE MENTALE, POUR LAQUELLE IL ETAIT EN TRAITEMENT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET QUI, EU EGARD A SA NATURE POUVAIT NE PAS AVOIR ETE DECELEE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL

X..., le 26 juillet 1981, qui n'a pas permis de déceler l'anévrisme dont il était atteint, a été sans conséquence sur l'évolution fatale de la maladie dès lors que la découverte de cet anévrisme n'aurait

catégorie de prêt que ce soit, la limite au-delà du 31 décembre 1985 ; que, dès lors, le préfet de Vaucluse était tenu de rejeter la demande présentée par Mme X..., gérante de la S.C.E.A. château la Décelle

A, se sont vu attribuer un sujet qui n'avait pas été retenu par le jury ; que cette erreur ayant été décelée une demiheure après le début de l'épreuve, le sujet retenu par le jury a été remis aux intéressés

seconde fille C ou, à titre subsidiaire, de condamner ces établissements à leur verser une somme totale de 260 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'un handicap non décelé

contredisaient pas l'affirmation de l'administration selon laquelle les différentes déclarations de résultat de revenus et informations contenues dans des fichiers dont elle disposait ne lui permettaient pas de déceler

X... n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt attaqué serait insuffisamment motivé ; Considérant qu'aux termes de l'article 60 VIII de la loi du 23 février 1963 susvisée : "Les débets portent intérêt au

.) / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

La constatation et la caractérisation de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges

La constatation et la caractérisation de l'irrégularité qu'il est reproché au transporteur de ne pas avoir décelée relèvent, dès lors qu'elles sont exemptes de dénaturation, du pouvoir souverain des juges

./ Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée

.) / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, dans cette mesure, cet arrêt de la Cour des comptes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de mettre Mme B...en débet

C..., d'autre part, a annulé ce jugement en ce qui concerne la charge n° 1 et, après évocation, a prononcé au profit de la régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux des débets à l'encontre de

l'administration hospitalière ; Considérant qu'il ne résulte pas, non plus, de l'instruction que l'accident vasculaire qui s'est produit deux heures après l'intervention, n'ait pas été immédiatement décelé