indique au client par l'entreprise sous la forme d'un pourcentage du prix facture ou qu'il resulte seulement de l'usage, le montant de ce pourboire constitue, pour les clients, une somme supplementaire deboursee

acceptant de souscrire l'engagement susrappelé, ait eu également en vue la préservation de la valeur de ses actions dans la société dont il détenait 99,2 % du capital, la somme de 671 725 F qu'il a dû débourser

RUE DE LA FORGE ET LA RUE DE LA POUDRIERE, A EU POUR CAUSE A LA FOIS LA FAUTE DU CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR QUI N'A PAS TENU COMPTE DU PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP" MIS EN PLACE L'AVANT-VEILLE AU DEBOUCHE

nature industrielle ou commerciale ; qu'il ne ressort pas davantage des divers documents produits par l'intéress que, durant ces mêmes années, il aurait pris contact avec une clientèle ou recherché des débouchés

jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, pour n'avoir pas réagi à des faits de violence sur des soldats qui avaient été portés à sa connaissance et pour avoir participé à des débordements ayant débouché

B de son intention de saisir le tribunal administratif », énonce par ailleurs qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer et déboute l'intéressé de son recours ; que, dès lors, la requête de M.

légalité de la décision du 2 juin 1992 du préfet des AlpesMaritimes rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; Considérant, d'autre part, que la circulaire du 23 juillet 1991 relative aux déboutés

légalité de la décision du 2 juin 1992 du préfet des AlpesMaritimes rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; Considérant, d'autre part, que la circulaire du 23 juillet 1991 relative aux déboutés

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés

. ; Considérant que la circulaire du 23 juillet 1991 du ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile déboutés ne confère à ceux-ci aucun droit à régularisation ; que M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêt du 23 mai 1991, la cour d'appel de Lyon a débouté M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 10 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'INDEMNISATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 L'A DEBOUTE

renouvellement du titre de séjour en qualité de salarié dont il avait bénéficié du 30 octobre 1991 au 29 octobre 1992 dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des demandeurs d'asile déboutés

fondement des dispositions précitées ; Considérant qu'à supposer même que Mme X... remplisse les conditions posées par la circulaire du 23 juillet 1991 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des déboutés

d'annuler, d'une part, le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées, en date du 26 juillet 1999 et, d'autre part, la décision du 10 septembre 1996 par laquelle l'administration déboute

la cour régionale des pensions d'Agen en tant qu'il a, d'une part, infirmé le jugement n° 9/2008 rendu le 3 décembre 2008 par le tribunal départemental des pensions de Lot-et-Garonne en ce qu'il a débouté

peut être regardée comme constituant une rupture d'égalité entre les habitants de la commune de nature à entacher d'illégalité ladite délibération ; que si à cette même date, une procédure devant déboucher

X... s'est installé, le 8 août 1975 au soir, sur un terrain communal situé en bordure de la plage d'Etigues, au débouché d'une valleuse, pour y camper ; que peu après son installation, un violent orage