Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.

règlement, être cumulées pour les terrains concernés, comme c'est le cas en l'espèce, par ces deux risques : " Sont interdits : () - Toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement

. | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX - Autorisation de déboisement dans le département des Bouches-du-Rhône - Non

en " zone bleue " de risque moyen, " sont interdits : / Dans les zones exposées au risque de glissement et de reptation : / - toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement

monuments historiques, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

certaines catégories de projets qui auraient dû y figurer, notamment s'agissant des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (rubrique 30) ou des premiers boisements et déboisements

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement