d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 décembre 1988 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture du débit de boissons "Chez Rivalier

ponton sur le lac d'Annecy ; 2° annule ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret

assujettie au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celle-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret

assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret

assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret

; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 et notamment son article 27 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2020 par laquelle le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a décidé d'acquérir

la société Les Casuccie et de l'association Matonara ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 ; Vu le décret

charge de l'Etat le versement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'ordonnance attaquée est irrégulière, faute de viser le décret

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret

de l'année 1980 ; °2 remette le montant de cette taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret

poursuivre la SCI Paese di Mare à raison d'une contravention de grande voirie ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) condamne la SCI Paese di Mare à une amende et à la remise en état du rivage

UNE INDEMNITE DE QUATRE VINGT DIX MILLE FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'AMENAGEMENT D'UN TERRE-PLEIN PAR COMBLEMENT DU RIVAGE DE LA MER A ANTIBES ALPES-MARITIMES A PROXIMITE DES IMMEUBLES

Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

84-820 du 6 septembre 1984 portant statut de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

634 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

assujetti au titre de l'année 1980 ; - remette ladite taxe à la charge de celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi modifiée du 26 juin 1865 ; Vu le décret