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19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES- Agent d'affaires - Définition.

Delfim Da Cruz X.

du Commissaire de la République du Rhône, l'arrêté du 10 septembre 1984 du maire de Lyon autorisant l'Association A.L.E.P.A.S. à implanter sur un terrain sis dans la Z.A.C. de Gerland un chapiteau destiné

l'urbanisme : "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation ou leur destination

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1983, de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 et de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 précités, ne font pas obstacle à ce que l'administration établisse une grille de notation qui détaille

. - Ventes au détail - Mode de détermination du prix de gros [article 273-1 1 du C.G.I.].

. - Assiette des taxes - Ventes en gros, au détail - Prix normal de vente en gros.

possibles en zone NC la reconstruction et l'agrandissement de constructions ou d'installations qui, à la date du 26 novembre 1979, date d'approbation du règlement, étaient affectées à l'une des destinations

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