Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande des sociétés Den Danske Bank International, BFG Bank Luxembourg et Banco di

Charles R..., demeurant résidence Fior di Mare - Bât. A - Ville di Pietrabugno à Bastia 20200 ; - M. Paul Q..., demeurant à Venaco Haute-Corse ; - M.

le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Lama, Pietralba et Santo X... di

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza

illégale la décision tacite de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et à ordonner sa réintégration dans son emploi, ordonne sa réintégration et condamne la Société SOGEDI (Societa Generale di

LUCIA DI IORIO DEMEURANT A Y...

Rosa Ines Z..., épouse Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de New York relative aux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banco di Napoli International a repris à la société Idis Finances la créance correspondant à un prêt d'un montant

Charles X... et par la commune de Penta di Casinca ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 modifiée, portant statut particulier

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et E..., de Mmes di MATTEO, de I..., Mlle D..., de M.

retenues à la source, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003, portant sur les commissions qu'elle a versées à la société G et G Auto di

Jules , demeurant à Valle di Rostino Haute-Corse , ladit requête enregistrée le 1er juillet 1977 à la Préfecture de la Haute-Corse et le 5 juillet 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T... FRANCOISE , O... RITA , XJ... ANNE-MARIE , STELLA V... , RAYMOND N... , Q... JOCELYNE , XY...

de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 20 mars 1994 en vue de la désignation du conseiller général du canton de San Martino di

avocat de la SOCIETE CREDEMLUX INTERNATIONAL et à Me Le Prado, avocat de la commune de Pernes-en-Artois ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banco di

réduit les bases de l'impôt sur le revenu de Mme B...au titre de l'année 2007 à concurrence des sommes correspondant à la reconstitution du chiffre d'affaires des ventes de lunettes de soleil de la Sarl Di

jugement n° 1100272 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 dans le canton de Prunelli-di-Fiumorbo

" et "LES QUATRE ROSES" et de M.