Le prononcé de cette suspension est subordonné à la double condition, d'une part, qu'il soit fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure

Elle soutient : - qu'il y a urgence ; - qu'il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision prise qui remet en cause le double degré d'épreuves de sélection et a été prise par une autorité incompétente

l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

passées par l'intéressée et, en fonction des résultats obtenus après nouvelle correction, de l'admettre à se présenter aux épreuves orales ; elle soutient que ses copies n'ont pas fait l'objet d'une double

peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

a urgence, en raison de la proximité des dates des épreuves, et de la nécessité de veiller à ce que les personnes admises à pratiquer des actes infirmiers aient la compétence requise ; qu'il y a un doute

décret attaqué n'appelle aucune mesure réglementaire ou individuelle d'exécution de la part du ministre de l'agriculture et de la pêche, lequel n'a d'ailleurs pas compétence en matière de pêche en eau douce

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des douze

le juge des référés du tribunal administratif de Caen a jugé qu’eu égard à la portée du permis modificatif délivré le 19 juillet 2024, prévoyant sur le terrain d’assiette du projet la plantation de douze

lesquels la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, d'une part, l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant-chercheur et de toutes les activités qui y sont attachées pour une durée de douze

lesquels la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, d'une part, l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant-chercheur et de toutes les activités qui y sont attachées pour une durée de douze

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution, en tant qu'ils fixent un quota global excessif et un quota de repeuplement en eau douce

justice administrative ; il soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence est remplie au regard de la séparation de son épouse et de sa fille qui lui est imposée ; qu'il existe un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Le doute profite au demandeur.

Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision administrative, peut l'ordonner à la double condition