Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

n° 170/83 du Conseil du 25 janvier 1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ; Vu le règlement n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

mais qu'il pourrait envisager un règlement global des 30 000 euros en cause au plus tard au 30 juin 2007.

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires ; Vu le règlement (CEE) n° 3888/92 du 23 décembre 1992 établissant certaines modalités transitoires dans le

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis à la cour que M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 239 bis AA du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : « Les sociétés

Aux termes, d'une part, de l'article 19 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le

n° 1748/85 CEE de la Commission du 25 juin 1985 ; Vu le règlement n° 3665/87 CEE de la Commission du 27 novembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

laquelle le préfet du Calvados lui a retiré l'autorisation d'exploiter la concession ostréicole n° 12-25 dont il était titulaire sur le territoire de la commune de Géfosse-Fontenay (Calvados) ; 2°) de régler

Aux fins du présent règlement, on entend par : / [...] c) producteur : l'agriculteur défini à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel X... ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.