sa demande dirigée contre la décision, en date du 9 novembre 1983, par laquelle le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt

présentés pour la Société Civile Immobilière de Marcilly dont le siège est à Montreuil-sous-Bois Seine-Saint-Denis , ... par sa gérante en exercice la dame X... et pour la Société des carrières et d'entrepôts

Ces carburants sont ensuite réceptionnés en France dans un entrepôt fiscal de stockage avant d'être mis à la consommation.

DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION - Article 35 A - Champ d'application - Profits réalisés par une personne cédant des actions d'une société anonyme dont l'actif est composé d'immeubles - N'entrent

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

juge du fond que le syndicat mixte d'aménagement des zones industrielles de Liévin (SMAZIL), auquel a succédé la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, a construit en 1991 un immeuble à usage d'entrepôt

X..., secrétaire administratif en chef à l'entrepôt principal de l'aéronautique navale à Cuers, demande l'annulation de la décision du 23 mars 1983 lui attribuant définitivement la note de 15 pour l'année

. ; QU'IL L'A CEDE LE 14 AVRIL 1965 ; QU'IL DECLARE AVOIR PROCEDE A CETTE ACQUISITION AUX FINS D'UTILISER IMMEDIATEMENT LA MAISON COMME ENTREPOT POUR LES BOUTEILLES DE BUTAGAZ DONT IL FAISAIT COMMERCE

de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 septembre 1980 par lequel le Préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à la société Pomona le permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt

l'Union des industries chimiques et autres ; l'Union des industries chimiques et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 4 février 1987 du ministre de l'environnement, relative aux entrepôts

B...A...un permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt rue des Hauts Chemins ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Langueux le versement à la commune d'Yffiniac d'une somme de 3 500 euros

OCTOBRE 1967 PAR LAQUELLE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE A CONCEDE A LA SOCIETE "LA MAISON YVONNE" LA CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de M. et Mme Le Conte, le permis de construire un entrepôt

Sogebra à se porter acquéreur des sociétés Brasseries Fischer et Grande Brasserie Alsacienne que moyennant l'obligation pour le groupe Heineken, dont Sogebra est filiale à 99,99 %, de céder un ensemble d'entrepôts

de travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la Montée de Noailles à Hyères-les-Palmiers, la commune a supprimé le raccordement à la chaussée de quatre locaux à usage de garages ou d'entrepôts

méthode, se borne à soutenir que le service ne pouvait calculer la surface pondérée desdits locaux en retenant le même coefficient 1 pour les bureaux, le hall de réception, le hall d'exposition et les entrepôts

ALAIN X..., UNE INDEMNITE DE 26 939,58 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'INONDATION D'UN ENTREPOT SIS A OULLINS, ET A SUPPORTER LES DEPENS DE L'INSTANCE ; 2O DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION

Saint-Berthevin de la société CODEC-UNA, l'inspecteur du travail de Laval, par une décision en date du 3 mai 1983, a affecté dans le second collège des salariés exerçant les fonctions "d'adjoints d'entrepôt