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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008056719
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X..., la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder un titre de séjour a été prise après un examen de la situation individuelle de l'intéressé ; que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113545
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme X... une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à la date à laquelle il aura à nouveau statué sur son cas.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288279
23 juillet 2014
23 juillet 2014
A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'université d'Evry-Val d'Essonne ; 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457334.20220117
17 janvier 2022
17 janvier 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association des diabétiques de l'Essonne et de l'association pour l'aide, l'assistance et le secours mutuel n'est pas admis.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245472
27 novembre 2013
27 novembre 2013
B... dirigée contre la décision du président du conseil général de l'Essonne du 17 janvier 2005 doit être rejetée ; 8.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175712
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161659
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008032772
16 mai 2001
16 mai 2001
Vu 1°, sous le n° 223962, la requête enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163392
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Bertrand , secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, qui a signé l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, avait reçu du préfet de l'Essonne, par arrêté du 12 novembre 2001 publié au recueil
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055550
9 juin 2000
9 juin 2000
Vu la requête, présentée par le PREFET DE L' ESSONNE, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1999 ; le PREFET DE L' ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008114793
3 mai 2002
3 mai 2002
Y... tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne fixant le pays à destination duquel il sera reconduit.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994570
10 janvier 2000
10 janvier 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196570
27 juin 2003
27 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007702169
26 juillet 1985
26 juillet 1985
A CORBEIL-ESSONNE ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059814
30 juin 2000
30 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007997556
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007953228
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008143610
12 mars 2003
12 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230736
11 février 2005
11 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330461
21 mai 2010
21 mai 2010
tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Source officiellePage 7 sur 104
OBAA-ESSOLA, Zohbeng Audrey
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ESSOLH, Reda
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ESSOLHI, Khadija, BRUNET
07/04/2026
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MATOS DA COSTA, Kemila, ESSOLAYMANI
13/01/2026
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ESSOLA, Jean-Baptiste
23/12/2025
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