l'instruction que les docteurs François Y... et Franck Z..., médecins qualifiés spécialistes en anesthésie-réanimation, exerçant en association à Fréjus (Var) pratiquaient leur spécialité en utilisant aussi, de façon

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que, dans sa demande introductive d'instance

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'Association Nationale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.N.A.D. et autres, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Digne, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP FORTUNET, MATTEI-DAWANCE, avocat de Mme D... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Roland X...", - les conclusions de M

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 61 877 constitue en réalité une copie de la requête n° 61 746

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme X... a, au cours de l'année 1977

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le contrat qui liait M.

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes de l'édit royal de décembre 1607, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Faisons aussi défenses à toutes personnes de faire et creuser

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la S.A. PARC AGEN WALIBI AQUITAINE, - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

proche ; qu'en lui répondant que, dans la situation qui règne actuellement en Somalie, ses craintes, liées au climat généralisé d'anarchie qui prévaut dans ce pays où des clans, des sous-clans et factions

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.