. - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - FIXATION DES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE - OIES, CANARDS, RALLIDÉS ET LIMICOLES - FIXATION AU 1ER SAMEDI DU MOIS D'AOÛT - LÉGALITÉ.

de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore

naturels agricoles, forestiers, maritimes, de loisirs affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2 une analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune, la flore

CENTRAL et autres dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Mme Edith Z..., demeurant ..., Mme U..., exploitant sous l'enseigne "A la Flore

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la société La Provençale une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore

sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Considérant qu'aux termes de l'article L. 242-1 du code rural : "Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

naturels marins et aux parcs naturels régionaux, dispose que : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

Il ressort des pièces du dossier que d'une part, si un arrêté du 16 novembre 2001 précise la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation

de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/ 43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emeline Flora B, demeurant ..., et pour

X... ait exercé, même partiellement, à la date de la décision attaquée, l'autorité parentale à l'égard de sa fille Flora née le 26 février 1991 ; que, d'autre part, il résulte de l'instruction que M.

autorisée le 9 octobre 1986 par le préfet du Var n'avait fait, à la date de délivrance de l'autorisation, l'objet d'aucune proposition ni mesure de protection ou de classement à un titre quelconque ; que la flore

rédaction issue de la directive n° 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement

En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive