Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2021 où siégeaient : M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

. à BERNE (3003) ; M. de Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français

Francis G, demeurant ..., Mme Christine H, demeurant ..., Mme Lydia I, demeurant ..., Mme Sergine J, demeurant ... ; M.

Bernard B, demeurant ... ; Mme A et M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Romson Bernard A, domicilié chez ...; M.

Bernard de Y..., - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M. Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1984 et 4 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BERNARD X... et Compagnie,

Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 avril 2001, de la décision du préfet des Yvelines du 13 avril 2001 lui refusant la

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à M. E B, premier défendeur dénommé.