Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Christophe Girard, au conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et au ministre de l'économie et des finances.

administratifs pour les années 1988 et 1989 et au grade de Vice-Président du tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard

L'ACTION SOCIALE CGT, la FEDERATION DES SERVICES PUBLICS CGT, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93515), la FEDERATION SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de

GIRARD la somme de 10 000 F. Article 3 : L'administration générale de l'Assistance publique de Paris est condamnée à verser la somme de 150 000 F à M. Michel Y... et 40 000 F à Mme Brigitte X....

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

suite de la dernière injection, pratiquée le 10 octobre 1997, elle a ressenti une fatigue importante qui s'est prolongée tout au long de l'année 1998, cet épisode, qui est évoqué par l'expertise du Dr Girard

A... a été recruté le 1er janvier 1985 pour exercer des fonctions d'enseignant au sein du centre formation d'apprentis créé sur le site de Carpentras et annexé au lycée professionnel Philippe de Girard

B... a été recruté le 1er janvier 1992 pour exercer des fonctions d'enseignant au sein du centre de formation d'apprentis créé sur le site de Carpentras et annexé au lycée professionnel Philippe de Girard

Syrie, de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 50 000 euros en réparation de ce préjudice et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Blanquer-Girard

Girard en 1973 comportait des omissions volontaires de recettes et, par suite, était dépourvue de valeur probante ; que, si Mme X... demande que l'imposition soit établie sur la seule base des chiffres

Girard en 1973 comportait des omissions volontaires de recettes et, par suite, était dépourvue de valeur probante ; que, si Mme X... demande que l'imposition soit établie sur la seule base des résultats

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête du préfet de police : Considérant que M.

de la filière bois, la société Transest Bois, la société RJP Bois, la société Presco, la société Mangin Frères, la société Lopez Bois, la société Bois Bûche Normandie, la société Etablissement Daude Girard

E..., Bastien, Hendrycks, Girard et Vadet, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer et l'a déclaré inéligible

X... et Girard, gérants statutaires, avaient été remplacés dans leurs fonctions ; qu'elle n'est, dès lors, pas fondée à soutenir qu'ils n'avaient pas qualité pour présenter cette demande ; Cons. que si