Gérard X..., - les conclusions de M.

Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 août 1995 autorisant M.

Gérard X..., demeurant ... à Muret 31600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Garonne en vue

Gérard Y..., gérant de ladite société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Gérard X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Y..., Gérard A..., Philippe B..., Jérôme Z... et Gérard C... ; Vu la demande présentée le 28 novembre 1988 au tribunal administratif de Paris par MM.

Gérard X..., demeurant ... la Réunion ; M.

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard X... demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant aux "Jardins de Senlis", ... ; M.

Gérard X... ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CHALVENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CHALVENT, à M.

Gérard X... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des Géomètres Experts, - les conclusions de M.

Gérard Z... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à M.

Gérard X..., M.

. - La Paillade - Montpellier ; M.

Gérard A et de M.