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163 résultats pour « Goni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781308

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Le 19 juin 2014, à l'occasion de travaux de terrassement boulevard Victor Hugo, à Château-Gontier, la même société a endommagé une canalisation de gaz souterraine.

Source officielle

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456289

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B...

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386652

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 25 septembre 2020, présentées par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455033.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Hannotin, avocat de la société Paris Tennis et à la

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986876

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux, Saint-Lô, Château-Gontier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Goine XB..., à M. Alexandre X..., à M. Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198386

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

; que celle-ci ne débouche pas sur une impasse mais relie la rue des Ecoles à la rue Perrault, qui sont deux voies publiques ; que la seule circonstance, invoquée par la SCI, tirée de la présence de gonds

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545476

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986903

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442455.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545484

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464619.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471951

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409976

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702001

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464816.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle