CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008122718
29 juillet 2002
Roland Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et de déclarer M. Y... inéligible ; 3°) de condamner M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007879005
17 novembre 1995
Roland X..., demeurant lotissement La Pastorale (63190) Lezoux ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007973542
12 décembre 1997
Roland Z..., demeurant ... et M. Marc A..., demeurant ... ; MM.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374303
13 novembre 2019
Par un arrêt n° 15DA01475 du 22 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, venant aux droits de la communauté
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616539
16 juin 1976
Vu la requete presentee par le sieur balatier pierre, expert, demeurant 11 place e. gailly a romans drome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 novembre 1975
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503006.20250704
4 juillet 2025
B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107159
5 juillet 2017
au profit de la société IPL Environnement durable et à 784 190 euros HT le montant de la garantie de cette dernière à son profit ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence-Romans
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008040475
29 décembre 2000
Roland X..., Mme Colette X... et M. Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007673584
18 juin 1982
Roland X... contre la décision de la commission départementale de remembrement de l'Indre du 10 mai 1977 qui a rejeté la réclamation de l'intéressé relative aux opérations de remembrement dans la commune
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007893241
31 janvier 1996
Roland X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007988778
10 mai 1999
Roland Johannes X... de GROOT, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007989778
29 juillet 1998
Roland X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, le 24 décembre 1997, présentée par M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007932081
15 novembre 1996
Roland PIOVESAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1992, présentée par M. Roland X... demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627140
17 avril 1991
Rolland X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007876253
4 mars 1996
Roland X..., demeurant 3, Square du Clos de Vilaine à Massy (91300) ; M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191676
3 octobre 2016
l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire (n° PC 075 116 13 V 1035) pour le projet de restructuration du stade Roland
CETAT:CETATEXT000007945121
29 décembre 1997
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !
CETAT:CETATEXT000037783356
7 décembre 2018
en oeuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus " prévoit que le ministre de l'intérieur établit une grille
7 SS
CETAT:CETATEXT000007967300
17 décembre 1997
Roland Y... demeurant ... ; M.
Page 7 sur 46