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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122718

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Roland Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et de déclarer M. Y... inéligible ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007879005

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Roland X..., demeurant lotissement La Pastorale (63190) Lezoux ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007973542

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Roland Z..., demeurant ... et M. Marc A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374303

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Par un arrêt n° 15DA01475 du 22 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, venant aux droits de la communauté

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616539

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

Vu la requete presentee par le sieur balatier pierre, expert, demeurant 11 place e. gailly a romans drome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 novembre 1975

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503006.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035107159

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

au profit de la société IPL Environnement durable et à 784 190 euros HT le montant de la garantie de cette dernière à son profit ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence-Romans

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008040475

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Roland X..., Mme Colette X... et M. Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673584

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

Roland X... contre la décision de la commission départementale de remembrement de l'Indre du 10 mai 1977 qui a rejeté la réclamation de l'intéressé relative aux opérations de remembrement dans la commune

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007893241

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007988778

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Roland Johannes X... de GROOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989778

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Roland X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, le 24 décembre 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932081

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Roland PIOVESAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1992, présentée par M. Roland X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627140

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Rolland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007876253

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Roland X..., demeurant 3, Square du Clos de Vilaine à Massy (91300) ; M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire (n° PC 075 116 13 V 1035) pour le projet de restructuration du stade Roland

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007945121

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783356

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

en oeuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus " prévoit que le ministre de l'intérieur établit une grille

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967300

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Roland Y... demeurant ... ; M.

Source officielle

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