X..., bien qu'il possédât en France des biens immobiliers et y ait fait de fréquents séjours, notamment pour gérer le patrimoine artistique dont il a hérité, doit être regardé comme ayant conservé son

X... a cumulé les fonctions qui étaient les siennes avec celles héritées de Mme Y... ; que, par suite, même si M.

Oran qu'elles avaient héritées de M. David X..., leur mari et père tué le 26 février 1962 à Oran, du fait du rachat des dites parts par M. Albert X..., associé de la SARL Etablissements X...

1978 et assujettie au paiement de l'impôt sur les sociétés et du précompte mobilier exigible sur le boni de liquidation dégagé par les opérations de dissolution de la société ; que Mme X..., qui a hérité

titre de l'année 1976, en application des dispositions alors en vigueur des articles 176 et 179 du code général des impôts, sur des sommes provenant de la vente de pièces d'or qu'il prétend avoir héritées

X... et sa s eur possédaient chacun la moitié du capital de la société à responsabilité limitée X..., entreprise de transports, qu'ils avaient héritée de leurs parents et dont M.

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 août 2001 par lequel le maire de Mons la Trivalle (Hérault) a interdit la circulation routière sur le chemin rural n° 21 de la commune, dit des Gorges d'Héric

DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 JUIN 1968 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU DOUBS A PARTIELLEMENT REFUSE D'APPROUVER UN PROJET D'ECHANGE AMIABLE

X..., inspecteur de police à la retraite, soutient avoir produit le 7 avril 1976 pour maîtriser un automobiliste en état d'ivresse et les sequelles de hernie discale qui ont motivé sa radiation des cadres

urgences de l'hôpital Saint-Roch à la suite d'une glisssade le 5 novembre 1995 qu'un syndrome d'entorse bénigne de la cheville droite ; qu'alors même que le malade avait été opéré en 1979 pour une hernie

A pour une " névralgie sciatique dans le territoire du L5 droit ", une " impuissance érectile totale ", un " reflux gastro-oesophagien " et une " névralgie cervico-brachiale sur une hernie cervicale C6

LOUIS Z..., DECEDE LE 4 AOUT 1967, ONT FAIT L'OBJET D'UNE SAISIE-ARRET DU RECEVEUR PERCEPTEUR D'HENIN-BEAUMONT, LE 9 JANVIER 1968, ENTRE LES MAINS DE LA BANQUE QUI LES DETENAIT, QUE CETTE SAISIE-ARRET

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

X... a subie à l'hôpital de la Timone à Marseille, pour la cure d'une hernie musculaire à la jambe gauche soit imputable à une compression de la jambe par la gouttière plâtrée dans laquelle elle a été

X... présentait une pathologie lombaire avant le 4 mai 1984, la hernie discale qui s'est déclarée en décembre 1984 doit être regardée comme imputable à l'accident de service dont l'intéressé a été victime

X... soutient que la hernie discale dont il est atteint et pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale, est la conséquence des efforts répétés qu'il a dû accomplir au cours de son travail de

Pierre X..., à Mme Hermine E..., à M. Hiler M..., à M. Pierre S..., à M. Gérard U..., à M. L... CLAVE, à M. Yves D..., à Mme Monique XW..., à M. Christian B..., àMme Monique K..., à M.

à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée, la Commission du Contentieux de l'Indemnisation de Verailles a rejeté sa demande en tant qu'elle concernait la quotité des droits indivis hérités