116,56 euros en réparation des désordres ayant affecté la réalisation de travaux sur les bâtiments du groupe Henri Dunant Sud appartenant à l'Office public d'habitation à loyer modéré de la ville du Havre

GROSSE ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 juillet 1989, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège social est ... au Havre

1981 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 313 621 F et de 305 841 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS X..., de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre, de Me Blondel, avocat de la ville

Yves X..., demeurant ... au Havre (76620) et la FEDERATION ECOLOGISTE DE HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est ..., représentée par ses responsables légaux ; M.

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 17 mars 2016 nommant et titularisant Mme A...D...sur ce poste ; 3°) d'enjoindre au président de l'université du Havre ou

déchargé la SOCIETE MONOPRIX de la différence entre la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune du Havre

tribunal administratif de Rouen en date du 23 octobre 1981 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté les appels en garantie formée par Gaz de France à l'encontre de la ville du Havre

le jugement du 13 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant en premier lieu à l'annulation des décisions des présidents des universités de Rouen et du Havre

A CONDAMNE LE SIEUR GOURLET A PAYER AU PORT AUTONOME DU HAVRE LA SOMME DE 123 860 F ET LES FRAIS DU PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 16 JANVIER 1971 POUR DES AVARIES

Aticam, de The Insurance Company of The USSR INGOSSTGRA ** , de la société Via Assurances Nord et Monde ET DU Groupement togolais d'assurances et de la SCP Coutard, Mayer, avocat du port autonome du Havre

pourvoit contre un arrêté du ministre de l'agriculture ayant pour effet de réglementer la pose de "transpondeurs" sur les équidés en prévoyant que cette opération doit être effectuée par un agent des haras

Ste-gauburge Sainte-Colombe (61370) ; le GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le décret du 4 septembre 2003 portant nouvelle délimitation du site classé du Haras

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie du haras

complémentaires enregistrés les 16 juin 1989, 5 juillet 1989, 25 novembre 1989 et 28 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Thérèse X..., demeurant ... au Havre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre a refusé de reconnaître l'imputabilité

du 11 septembre 1981 qui retirait un précédent arrêté en date du 20 mai 1981 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration de l'institut universitaire de technologie du Havre