Haci Omer Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... avait fait l'objet de la part de groupes islamistes du fait de sa qualité de fils de harki et de professeur de français, les éléments produits au dossier ne suffisent pas à établir la réalité des

loi ; Considérant que l'article 6 de la loi du 23 février 2005 dispose que l'allocation de reconnaissance prévue à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 est versée aux anciens harkis

Halis X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux de la Garde républicaine, a organisé une série de spectacles les 7, 8 et 9 octobre 2016, dans l'enceinte du haras

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Hani X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

EN ARGUANT DE LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSEE ETABLIE, QU'IL EXERCERAIT EGALEMENT DEPUIS JUIN 1972 AU HARAS DE ... ...

HANI, demeurant ... ; M.

champignons dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras

X invoque la circonstance qu'il est fils de harki et a fait l'objet de menaces de la part de groupes islamistes, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

m² correspondant à un manège, de la cotisation de taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 3 août 2018 pour la construction d'un haras

l'exécution de la décision du 9 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron l'a informée qu'il n'y avait plus lieu de maintenir l'autorisation d'occupation temporaire du site des Haras

Georges X... et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 14 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la mort de la jument qu'il avait confiée au haras de Vaulx-Milieu

X... fait état en termes généraux de la situation faite aux familles de harkis en Algérie et des risques que lui ferait courir un retour en Algérie en raison de son épouse dont le père était harki, de

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hani A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du

Considérant que le premier alinéa de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés a instauré une allocation forfaitaire pour les " anciens harkis, moghaznis

pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance et des aides spécifiques au logement mentionnées aux articles 6 et 7, le ministre chargé des rapatriés accorde le bénéfice de ces aides aux anciens harkis