Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Henri X... et Mme Hélène X..., demeurant Mas des Amoureux, route de Saint-Gilles, à Nîmes (30000) et par M. Guy X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hélène X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, en tant qu'il porte nomination de Mme Hélène Y... en qualité d'administrateur civil

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 septembre et 10 octobre 2002, présentés pour M. et Mme Pierre-Helen

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1987, présentée par Mme Hélène Y..., demeurant ... et agissant au nom des HERITIERS DE Mme X...

B...a obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet, son

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X, demeurant ...

Jean X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi par lui et par sa fille Hélène à la suite de l'accident d'autocar survenu le 23 mars 1980 au lieu-dit "Le Pont de la Tour" ayant entraîné

Didier et François Pinet, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Camille B, demeurant ..., Mme Hélène épouse , demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant les Palmiers ..., et le mémoire complémentaire présenté pour les héritiers du requérant, Mme veuve Louis X... et Mme Hélène X..., épouse Y..., sa fille, demeurant à la même adresse

Thierry C... demeurant à Plantery à Uzès ; 4° sous le n° 65 205, par Mme Helène X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal

le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille Y..., veuve B..., demeurant ..., Mme Marie-Hélène

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la