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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880330

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541172

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

du 16 septembre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141286

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803133

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

, la mention du mot "escargots" sur les conserves ou préparations à base d'achatines (espèce Achatina Fulica), et d'autre part, le réencoquillage d'achatines dans des coquilles d'escargots (variétés helix

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730391

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juin, 19 juin et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINAREAL, dont le siège est Hermès

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632983

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, en premier lieu, que, pour déterminer la valeur locative normale des locaux professionnels pris à bail par le groupement d'intérêt économique "Hermès

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629588

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, en premier lieu, que, pour déterminer la valeur locative normale des locaux professionnels pris à bail par le groupement d'intérêt économique "Hermès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007829276

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865635

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008144711

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Herondart, Auditeur ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008107173

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Herondart, Auditeur ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Y... et de M. Z...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200969

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206662

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839394

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007930208

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier, Heller, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE et de Me Odent, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762808

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, - les conclusions de M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869197

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284611

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530729

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FACTOBAIL SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900774

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn, - les conclusions

Source officielle