; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la convention franco-algérienne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

dans la commune de Saix (86 120) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et à Me Spinosi, avocat de M.

Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M. B ; 1. Considérant que M.

d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. A ; 1.

général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE NORSUCOM et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les écritures de M.

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary

D, enregistrée le 26 janvier 2009 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les