instance que les sept bâtiments de l'extension nord du programme de construction de la "Cité des 4000" à La Courneuve ont présenté des fissures dans les toitures-terrasses qui ont été la cause d'infiltrations

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE DES INFILTRATIONS D'EAU ONT PROVOQUE DES DESORDRES DANS LES BATIMENTS DES TRIBUNES ET DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET DANS UN MUR DE SOUTENEMENT DU PARC DES SPORTS STEHELIN

DU MINISTRE DE L'EDUCATION SONT DIRIGES CONTRE LE MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; Q QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE DES INFILTRATIONS

motif que lesdits désordres ne seraient pas de ceux couverts par la garantie décennale ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport de l'expert, que les infiltrations

quartier des mineurs, que le suivi des personnes détenues par un médecin addictologue soit assuré, que des produits répulsifs soient distribués, à titre gratuit, aux personnes détenues dans les cellules infestées

ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L. 223-6 " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 223-9 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : "

d'étanchéité, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; qu'il est établi, notamment par le rapport de l'expert commis par les premiers juges, que les infiltrations

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif, l'office public d'habitations à loyer modéré a fait état d'infiltrations d'eau persistantes et de décollement

toiture-terrasse, après l'intervention d'une entreprise tierce, chargée de remettre en état le dispositif d'étanchéité d'origine postérieurement au constat d'huissier, ne se sont traduits par aucune infiltration

X... de mettre en oeuvre les moyens d'investigation nécessaires pour évaluer l'étendue de la pollution de la nappe phréatique résultant de l'infiltration de mazout issue d'une fuite de la citerne enterrée

grave et manifestement illégale au droit de propriété du GAEC Duchene ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a retenu que l'abattage de l'ensemble des animaux infectés

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE LES DOMMAGES RESULTANT DES INFILTRATIONS D'EAU SONT IMPUTABLES A L'INSUFFISANCE DU SYSTEME DE DRAINAGE PREVU PAR L'ARCHITECTE ET NON AUX DEFAUTS QUE COMPORTE LA VOIE

Saint-Mihiel ; Sur le principe de la responsabilité décennale : Considérant que les désordres susmentionnés ont résulté d'un défaut d'étanchéité de la toiture qui a entraîné d'importantes condensations et infiltrations

; QUE DES INFILTRATIONS D'EAU SONT APPARUES SUR CERTAINES FACADES DES BATIMENTS EXPOSEES AUX VENTS D'EST ; QU'ENFIN, LES LANTERNEAUX ET PAVES DE VERRE SITUES EN TERRASSES SE SONT FISSURES, ONT EUX-MEMES

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le juge des référés, que si les infiltrations d'eau, qui se produisent

par son jugement en date du 26 janvier 1984, le tribunal administratif de Rennes les a condamnés conjointement et solidairement à réparer ces désordres ; Considérant, en second lieu, que les infiltrations

du groupement ayant pour mandataire commun la société Stribick, la société OTH et la société de contrôle technique et d'expertise de la construction à lui verser une somme de 142 000 F en raison d'infiltrations

Philippe X..., demeurant à l'Ecole d'application de l'infanterie à MONTPELLIER (34057) ; M.