Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007908347
2 octobre 1995
2 octobre 1995
1991 ; Vu, 11°) sous le n° 124153, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Irma
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459350.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
B dès lors que ces derniers peuvent déposer des demandes de visas auprès des services consulaires français au Pakistan, en Iran ou en Ouzbékistan ; - les parents de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007531
19 octobre 2007
19 octobre 2007
est handicapé ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2007, présenté pour Mme Irma
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007029
17 juillet 2007
17 juillet 2007
charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 176-1 du code de la justice administrative ; il expose qu'il est de nationalité afghane ; qu'il a fui l'Afghanistan vers l'Iran
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
franchissent la zone internationale de transit d'aéroports situés sur le territoire des États membres l'Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Ghana, l'Iran
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