contravention de grande voirie du 26 mai 2015 constatant l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " Plage de la Petite Afrique ", à Beaulieu-sur-Mer (Alpes Maritimes), par des jardins

préalable requise en vue de la création, par transfert d'activité d'un magasin de bricolage à l'enseigne Entre Pro de 2 915 m² et extension de 9 385 m², d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage

ET APRES AVIS DE LA CONFERENCE PERMANENTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ; QU'IL RESULTE DU PLAN DES ESPACES VERTS INTERIEURS DE LA VILLE DE PARIS QUE FONT PARTIE DES ESPACES VERTS AINSI PROTEGES TOUS LES JARDINS

Vu les procédures suivantes : Les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 ", Mme E... C..., Mme D... B... F... et M. A...

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Le Jardin, qui a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de

ministre du travail en date du 27 mai 1993, toujours en vigueur, dont l'article 1er vise notamment "les entreprises qui effectuent les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins

"LE JARDIN DES HESPERIDES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, QUI, STATUANT SUR UNE REQUETE DU SIEUR X...

pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2012 par lesquels le maire de Trouillas (Pyrénées-Orientales) s'est opposé à leurs déclarations préalables déposées en vue de l'édification d'abris de jardin

Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution d'articles pour le bricolage et le jardinage

Jean-Pierre Z... à construire un appentis à un abri de jardin ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

PRESCRIVANT, AU TITRE DES OPERATIONS DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALENCON, LA SUPPRESSION D'UNE BANDE DE TERRE SITUEE LE LONG DE CETTE RIVIERE EN CONTRE-BAS DU JARDIN

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Jardin d'Emilie " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

être regardé comme s'étant substitué aux précédents arrêtés des 21 mars 1975, 19 janvier et 21 mai 1976 ; que cette demande concernait l'édification d'un ensemble de bâtiments comportant un " centre jardin

décision du 10 juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI du Bastan l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie

La société Les jardins d'Iroise de Auch est, par suite, fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de ce paragraphe.

excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 10 octobre 2000 accordant à la SA Etablissements Floquet Coeur l'autorisation préalable en vue de la création d'une jardinerie

11 AOUT 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE

ET AVAIT ETE EN 1965 CLASSE PAR LE PLAN DE RENOVATION DE CE QUARTIER DANS LA CATEGORIE "HORS TRANCHE-JARDIN CENTRAL" ; QUE LE BATIMENT A ETE EFFECTIVEMENT DEMOLI POUR FAIRE PLACE A UN JARDIN ; QUE L'ADMINISTRATION