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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007802746
11 juin 1990
Jacques X..., agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance de la sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date du 29 février 1980 ; M.
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007685
7 novembre 2007
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008036402
29 décembre 2000
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant à Charnelles (27130
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026199035
2 juillet 2012
Jacques A, demeurant ... ; M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177562
29 décembre 2004
Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136816
16 septembre 2009
Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940018
9 octobre 1996
Jacques X... de la liste des experts habilités à procéder à l'examen des véhicules gravement accidentés ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837249
27 février 1995
Jacques X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020374608
2 mai 2007
Jacques B, demeurant ... ; M. Jean D, demeurant ... ; M. Maurice E, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007773823
23 novembre 1990
Jean-Jacques X... a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail
CETAT:CETATEXT000007722429
29 janvier 1988
Jacques X..., demeurant ... aux Issambres (83380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant
3 SS
CETAT:CETATEXT000007901621
22 mai 1995
Jacques Y..., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837799
6 février 1995
Jacques X..., demeurant ... 91, Escalier H à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.
CETAT:CETATEXT000007838206
5 mai 1993
8 SS
CETAT:CETATEXT000007879419
Jacques X..., demeurant au ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008003197
27 février 1998
Jacques BIDALOU demeurant 8, Place Marine 78600 Maisons-Laffitte ; M.
CETAT:CETATEXT000007860398
27 mars 1996
Jacques X... devant ledit tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux
CETAT:CETATEXT000007821736
22 mars 1993
Jacques X..., - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161130
22 février 2008
Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008036716
21 mars 2001
social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR, dont le siège social est ..., l'office notarial de X... et de MONTAIS, dont le siège social est ... et Me Jean-Jacques