Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. E K, M. I G, M. C M, M.

DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980 PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

Jacques C..., Mme Elisabeth D..., M. Philippe B..., Mme Maryse Z..., M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Jacques X..., demeurant ... au Bouscat (33110) ; M.

Jean-Jacques A et Mme Nicole A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait

Jacques A, a démissionné du conseil municipal le 5 janvier 2002 ; que la seule démission de M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., M. Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M.

Jacques B..., tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce l'annulation et ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JUILLET 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE JACQUES

Jacques A sera revalorisée sur la base de l'indice affecté au grade de l'armée de mer équivalent à celui qu'il détenait au sein de l'armée de terre, ensemble ledit jugement du 17 juillet 2008 ; 2°) statuant

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Sainte Assise à Seine-Pont (77240) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.