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Filiberti Jean B... ; que ce dernier a pu voter régulièrement, au nom de Mme X..., en utilisant la seconde de ces procurations, dès lors qu'il n'est ni établi, ni allégué qu'il ait pu, dans ces conditions

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

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Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938583

Admin. suprême

30 décembre 1996

Jean I... et de ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) valide ces opérations ; 4°) condamne M.

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213550

Admin. suprême

5 octobre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653326

Admin. suprême

26 mai 1976

JEAN A ETE PROCLAME ELU MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA CORSE; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381771

Admin. suprême

11 mars 2009

Jean B, Yves C et Michel D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008096221

Admin. suprême

6 mars 2002

saisi oralement le sous-préfet de Péronne le 12 mars 2001 des vices ayant, selon lui, entaché les opérations électorales tenues le 11 mars 2001, tirés d'une erreur dans la détermination de la majorité absolue

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989696

Admin. suprême

17 décembre 2008

Jean-Paul K, demeurant ... ; M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466279.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672130

Admin. suprême

6 mai 1983

Jean-Marie tendant à cette annulation ; Vu le code électoral ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant

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10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795354

Admin. suprême

8 août 1990

Jean-Michel X... demeurant ... ; M.

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247029

Admin. suprême

23 juillet 2008

Jean Musitelli, conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703059

Admin. suprême

28 janvier 1987

Jean-Marie BALOUP, conseiller général du Val de Marne, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007897892

Admin. suprême

4 novembre 1996

Jean-Charles X... : 4 sièges ; liste "Habsheim ton avenir" conduite par M.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061389

Admin. suprême

31 décembre 2008

vote ; qu'il résulte de l'instruction que l'exemplaire du procès-verbal des opérations électorales transmis à la préfecture, fait apparaître que dix candidats ont obtenu au premier tour la majorité absolue

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6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

. ; Mme Jeanne H..., demeurant ... ; M. Robert M..., demeurant ... ; M. René Q..., demeurant ... ; Mme Louise R..., demeurant ... ; Mme Joséphine S..., demeurant ... ; M.

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9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967392

Admin. suprême

21 février 1997

III - La commission délibère valablement lorsque la majorité absolue des membres qui la composent sont présents ou représentés.