CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 161 résultats pour « Jean DONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

A...B..., demeurant..., la société Alpilles Viandes, dont le siège est Route du Pont à Mallemort (13370), représentée par son gérant en exercice, la société La Tentation, dont le siège est 16, cours Jean

Source officielle

Page 7 sur 859

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468420.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Wimereux rue Jeanne-d'Arc.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499414.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Wimereux Jeanne d'Arc.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071875

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633094

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617859

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491518.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Dominique D..., ... à Saint-Jean-de-Monts, STAR SERVICES à Saint-Jean-de-Monts (85160), le BAR-TABAC "LE BERGERAC" à Saint-Jean-de-Monts (85160), les ETABLISSEMENTS EGRON, ..., "LE PENALTY", ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772861

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

il a mentionné les textes dont il faisait application.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168580

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296302

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Ida A, demeurant ... et l'INDIVISION A, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008015602

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838075

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722802

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de l'école Sainte-Claire-Saint-Jean

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671459

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle et de la commune de Saint-Jean-d'Illac et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Bordeaux Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936147

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL JEAN-MARC BROCARD, dont le siège est

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713160

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Jean X... demeurant ... à Toulouse 31000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse en date du 24 mars 1984 en tant

Source officielle