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834 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139286

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à M.

Source officielle

Page 7 sur 42

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008076732

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roger A..., la SARL "LA TRIFOLLETTE" et Mme Martine B..., la SARL "L'ARMOISE" et Mme Geneviève X..., la SARL "LES TUFS" et M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748596

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Jean-Pierre F... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre F..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644299

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JEAN-MAURICE Y..., AGREGE DE L'UNIVERSITE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean YM..., demeurant Place de l Eglise à Urt (64240), M. Jean-Claude LONDAITZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. G...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766452

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Sète et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862890

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Louis Z... demeurant 27 "la Coletterie" à Saint Etienne de Montluc (44360), représenté par Maître Lerayer, avocat au bureau d'Argentan ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080645

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Loup YG..., demeurant ... ; Mme Evelyne YG..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre E..., demeurant ... ; Mme Dominique G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712874

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE et de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911506

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des élections municipales de la commune de Saint-Esprit (Martinique), la liste conduite par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075135

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075140

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213550

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219664

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Pierre A, demeurant 6, rue le Nain à Saint-martin-boulogne (62280), Mme Anne-Marie A, demeurant ..., Mme Françoise A, demeurant ..., Mme Marguerite-Marie A, demeurant 7, rue Le Nain à Saint-Martin

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007653902

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

JEAN , H... A... , C... PIERRE , Y... MAURICE , F... ANTONIN , PERRY A... , B... JEAN , ELIAN D... , G... FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...

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