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1 588 résultats pour « Jean- Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007987101

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... de Vaucluse à Saint-Didier (84110) ; M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033271

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Yves Jean-Louis Z... et Y... Fatima ED DAHMANI, épouse Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908579

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant Kerdavid à Plouvien (29860) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007841131

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Jean-Louis Y..., premier adjoint au maire de la COMMUNE DE VARETZ ; 2°) de rejeter la demande de MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165966

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Jean-Louis A, demeurant ... pour la SOCIETE BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac (31700), représentée par son président directeur général en exercice, et

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869571

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Louis A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée. Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816326

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-Louis X... à exploiter 1 hectare 92 ares 90 centiares de terres sises à Pertain, en complément des 156 hectares qu'il met déjà en valeur ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669099

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170926

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942038

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

JEAN-LOUIS demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007445

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744085

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Louis X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice causé par la tardiveté de sa réintégration dans son poste au bureau des douanes d'Ambes (Gironde) en exécution du jugement du 3 mai 1984

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835750

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007630481

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632085

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007027

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005930

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Louis Y... demeurant ... ; 2°) Mme Nicole X... épouse Y... demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à leur verser la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts

Source officielle