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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736079
11 février 1987
Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de la SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : Considérant que la SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, à laquelle
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626002
28 juin 2013
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007736075
Saint-Jean, - les conclusions de M.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029051230
4 juin 2014
résultant de l'accident dont il a été victime le 7 janvier 2009 sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622876
13 mai 1988
Jean X..., demeurant ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737115
17 juin 1988
Jean-François XO..., demeurant ... ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... ; - M. Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625053
20 mai 2015
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381759
11 mars 2009
Jean C, Roland D et Joaquim A ; 3°) de mettre à leur charge la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868348
17 juin 1994
Jean-Paul Q..., demeurant à Hiersac (16290) ; - n° 134479, présentée par Mme Maria G..., demeurant Chassors à Jarnac (16200) ; - n° 134480, présentée par M. et Mme Roger C..., demeurant Cierzac à Ardriac
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461748.20230926
26 septembre 2023
En deuxième lieu, le GIE Le Cochon Roi a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, la décision par laquelle l'ODEADOM a mis à sa charge le remboursement d'une somme de 133 785,60
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869457
2 juin 2009
Jean B au ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007701570
9 juillet 1986
Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007770950
19 octobre 1990
Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M. Didier AS, M. Edmond BX, Mme Annie AO, Mme Virginie BZ, M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624307
11 avril 2008
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Tina A, - les conclusions de
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748520
24 avril 2012
Raphaël A ; 3°) de mettre à la charge de Mme Marie-Jeanne A et de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468196.20230626
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377603
4 mars 2009
Roger A, demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730462
16 avril 2008
Roger L, demeurant ..., M. Jean K, demeurant ..., M. Dominique R, demeurant ..., M. Michel N, demeurant ..., M. Yves G, demeurant ..., M. Christian P, demeurant ..., M.
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