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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212927
9 mai 2005
X et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942126
16 octobre 1996
Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139331
3 novembre 2003
X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 août 2001, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006583
11 juin 2007
Jean-François A, domicilié ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032244
18 juin 2008
de la ville de Nice, - les conclusions de M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007763778
19 février 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision du 21 octobre 1985 par laquelle le commandant des X... françaises du Cap Vert a rejeté sa demande d'exonération
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190859
15 juillet 2004
Jean X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007977549
20 octobre 1997
Jean-François X..., demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778804
25 mai 1990
P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475603.20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a porté plainte contre M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008041594
29 juin 2001
Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686110
3 avril 1981
JEAN ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU QUARTIER DE PASSY, DOMICILIEE A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008202222
17 octobre 2003
Jean-Valère F..., demeurant Villa Jean-Marie Lieu-dit Acqua Nera à Cervione (20221) ; Mme Mireille I..., demeurant à Viggianello (20110) ; M.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007753697
9 mars 1990
Jean-François J... ; 2°) rejette la protestation de M.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031495066
18 novembre 2015
B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390184
22 juillet 2011
Jean-Jacques C, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900736
23 avril 2009
Yves M, demeurant ..., Mme Francine V, demeurant ..., M. Jean-Michel I, demeurant ..., Mme Brigitte N, demeurant ..., M. Jaume AT, demeurant ..., Mme Eliane AI, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000007769302
17 mars 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont
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