Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.

Article 2 : Les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 dans la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) pour la désignation des conseillers municipaux sont annulées.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. J... et autres, - les conclusions de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne

, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme A ; 1.

Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M.

lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application ". 2.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Jean-Louis B, une pension de retraite, en tant qu'il n'intégrait pas la bonification pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et à ce qu'il soit

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.

(06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon N, demeurant 499, allée des Cigales, Saint-Laurent-du-Var

Jean-Luc XI..., demeurant 7 lotissement la Falaise, allée les Genêts - les Camélias (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Marc Y..., de Mme Huguette A..., du syndicat des pharmaciens de Charente-Maritime et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, d'une part, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.