Don Pierre Jean D..., demeurant ... ; M.

Alain X..., Pierre Y..., Claude Z..., Jean-François A..., Jean C..., Jean D... et Jean E..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132

Article 2 : La requête de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS estrejetée. Article 3 : La commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS est condamnée à payer une amende de 2 000 F.

Requête de Mme X..., tendant à : 1° la réformation du jugement du 5 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société du Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui payer une

à l'Hôtel de ville, place Louis XIV, B.P. 229 à Saint-Jean-de-Luz (64502) ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2001 par laquelle le président

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Jean H... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean H..., à M. Joël F..., à M. Jean N..., à M. Raymond A..., à M. Joël E..., à M. Gérard K..., à M. Philippe Y..., à M.

Robert N..., Jean S... René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM.

Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M.

EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...

Les arrêtés préfectoraux dont le SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas sur Jalle et la commune de Saint-Jean-d'Illac ont pour effet d'autoriser le retrait de Bordeaux Métropole du syndicat mixte

Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M. François XC..., à Mme Jacqueline XD..., à M. Jean XE..., à M. Philippe XF..., à M.

Jean-Jacques Y... ; M.

Jean-Noël X..., demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Le Parc Saint-Jean et autres n'est pas admis.

2002 du maire de Saint-Jean Cap Ferrat ; 3°) condamne la SNC Villa Saint-Jean et la commune de Saint-Jean Cap Ferrat à lui verser chacune la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.

Jean-Louis A... et pour M. Jacques Y..., Mme Odile Z..., M. Jean-Bernard B..., Mme Monique C..., M. Jean-Yves D..., Mme Marie-Thérèse E..., M.