Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1996 et 18 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine Z..., demeurant ..., Mlle

chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général de l'Essonne en date du 6 octobre 2004 accordant à Mme Jeannine

Frédéric B, Mme Françoise B, Mlle Anne-Flore B et Mme Jeanine C ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, et d'autre part, a rejeté les conclusions d'appel incident présentées par cette

le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin

conseil municipal en date du 13 avril 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mlle Jeanine

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant à Lecourt, Val-de-Meuse (52140) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1990, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant Colline de Verville, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Jean-Louis L, à Mme Andrée G, à Mme Jeannine N, à M. François I, à M. Serge A, à M. Philippe J, à M. Joachim M, à Mme Odile F, à Mme Marie-Claude P, à Mme Colette E, à M.

Vu la requête enregistrée le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Emile Y..., de Mme Jeanne Z... et de Mme Janine Y... : Considérant que M.

..., Suzanne ZL..., Michel ZM..., Marie-Hélène ZO..., Claudius ZU..., Paul AW..., Raymond AY..., Jeanine AZ..., Antoine AD..., Jean AG..., Maurice AM..., Jean ZS..., Robert AH..., Jacques P..., Jean ZP

demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin, de la caisse d'allocations familiales de ce département et de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Delamarre et Jehannin

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jehannin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCPC..., Jéhannin, avocat de M.

A, représenté par la SCP Delamarre, Jehannin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de la caisse

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.