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834 résultats pour « Jost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007898092

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Y... demeurant chez Me Louis X..., ... (86001) cedex ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862499

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

José X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839661

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

José X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657192

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José A, demeurant ...; Mme A demande au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100899

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

José Y...

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

José Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 avril 1988 par laquelle la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires l'a suspendu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995127

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vincente Paulo José de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834010

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

José Y... X..., demeurant chez M. Y... Goncalves ... ; M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263075

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

José Luis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008012693

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 16 juin 1992, confirmé le 1er février 1993, lui refusant l'autorisation d'exploiter 2 ha 41 à Jort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

José X... Y..., demeurant c/o Lambalala à Alfortville ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903226

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

José X..., huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle "Philippe Y... et José X..., huissiers de justice associés", titulaires d'un office d'huissiers de justice à la résidence

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Fabrice P, à Mme Marie-José Q, à M. Guillaume R, à Mme Louise S, à M. Jean-Pierre T, à Mme Béatrice U, à M. Steve V, à Mme Simone W, à M. Joseph X, à Mme Annie Y, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747988

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Josette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833116

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

José Y... X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 21 février 1989 ; - de rejeter la demande présentée par M. José Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822156

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

, 2°) sous le n° 122378, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1991 et le 12 février 1991 présentés par Mme Josette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

José S..., demeurant à Ajaccio (20000), Route des Sanguinaires ; M. Gustave X..., demeurant à Ajaccio (20000), Résidence du Golfe, Porticcio ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

José X, André Y et Pierre Z pour faux, prise illégale d'intérêt, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel ; 2°) de l'autoriser à engager ladite action ; Vu 2°), sous le n° 242769, la requête

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019771613

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Josué A, qu'elles présentent comme leur père, qui est lui-même titulaire d'une carte de résident et qui a obtenu l'autorisation d'accueillir les membres de sa famille, Mlles Jocelyne et Germitha A invoquent

Source officielle