Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...D..., demeurant... ; M. et

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège

VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 30 juillet

Vu le pourvoi, enregistré le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Amina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA02769

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à Me Blondel, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-134 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Saint Louis Sucre, - les conclusions de M.