[X] [C] [D] né le 01 juillet 1999 à [Localité 3], de nationalité colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Juliette Triquet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[V] [I] [W] né le 01 juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité colombienne demeurant : [Adresse 2] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Juliette Triquet, avocat

Traqueur" ; que M.

Vu l'assignation en date du 22 juillet 2014 délivrée par Madame [F] [C] épouse [R] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 12 février 2025 de Madame [F] [C] épouse [R] ;

W... a formé la requête en indemnisation n° G 19-50.062 contre : 1°/ la société [...] , venant aux droits de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, 2°/ M. G...

moyen critique un arrêt avant dire droit qui n'a fait l'objet d'aucun pourvoi ; Qu'il est donc irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE

Dans ces conditions, l’ASA de la Triquette n’établit pas qu’en imposant à M. 

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Le Trinquet à payer à Me Carbonnier la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

LE TRINQUET un fonds de commerce de bar, hôtel restaurant, trinquet, squash, tennis ; Qu' y sont indiqués les montants de chiffre d' affaires hors taxes : - pour l' exercice du 1er juillet 2001 au

Par ordonnance en date du 3 juillet 2024, le tribunal judiciaire de BEZIERS a enjoint à Madame [O] [B] de payer à la SAS PHILAE TRINQUET & FILS la somme 4.367,25 euros en principal outre les dépens, laquelle

A Truquet. Par cette requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2204730 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, M.

(Scirpus triqueter (L.)), pour les besoins de travaux d'aménagement de la Chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou.

du 9 février 2022 est sans objet, l'ordonnance de clôture rendue le 1er juillet 2021, et non le 9 juillet 2021 comme indiqué par erreur, ayant déjà été révoquée à l'audience du 13 janvier 2022 avec renvoi

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/03716) rendu par le Juge des contentieux de la protection

Par requête du 07 Juillet 2024 reçue au greffe à 13h34, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1071 Appel des causes le 08 Juillet 2024

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 425-4 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet