X, qui avait été victime d'un accident du travail, la société Renault Automobiles France avait recherché au sein de son établissement de Laxou un emploi de bureau compatible avec l'aptitude physique de

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 1992 et 10 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MATCH, dont le siège social est ... à Laxou

X..., DEMEURANT 8, SQUARE DE LATOUR-MAUBOURG A PARIS 7 EME , ET POUR M.

fait générateur de la taxe ; Considérant qu'à l'occasion d'une vérification de la comptabilité de la société anonyme "ATELIERS D'IMPRESSION PIERRE X...", qui exploite une entreprise d'imprimerie de labeur

Mme A doit être rejeté, y compris leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. et Mme Lanoux

X..., directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Nancy-Laxou (Meurthe et Moselle) depuis le 1er juillet 1983 a été placé en congé de longue durée du 30 septembre 1985 au 30 septembre 1986, date

XY..., Mme Labor, M. O..., Mme Q..., M. XF..., Mme X..., M. R..., Mme XC..., M. XB..., M. A..., M. N..., au ministre de l'intérieur et au ministre délégué à l'outre-mer.

complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS RADIOLOGUES, dont le siège est 62, boulevard de Latour-Maubourg

incendies, couvertes d'essences forestières ; Considérant, enfin, que, si les requérants soutiennent que les précédents propriétaires avaient, avant la cession des terres aux consorts X..., procédé à des labours

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt en date du 18 décembre 1997 par lequel laCour des comptes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement en date du 19 mars 1997 par lequel

LACOUX ; il reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; Vu la Constitution du 2 octobre 1958, notamment son préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

qualifié les faits qui lui étaient soumis ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt de lacour

14 mars et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ARVATO COMMUNICATION SERVICES FRANCE, dont le siège est Immeuble l'Antarès, 14, route de Mouzon à Laxou

d'iso-immunité et l'absence d'injection, en 1976, de gamma globuline anti D et pouvaient ainsi être légitimement regardés comme n'ignorant pas l'existence de leur créance ; que, faute d'une telle indication, lacour

Maillère de Lognes à lui payer deux heures supplémentaires d'enseignement et à lui verser la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, du collège Lanoux

du 15 juillet 1970 que les élèves qui quittent l'école avant l'achèvement de la scolarité restent soumis à l'obligation d'accomplissement du service national, "le temps des services accomplis pendant laou