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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499096
3 juin 2013
partir du pont du Galetas, / - la remontée des gorges du Verdon, pour les autres embarcations en amont du pont du Galetas est autorisée jusqu'au point de coordonnées géographiques mesure en rive droite (Lambert
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008221219
3 avril 2006
commissaire-enquêteur lequel n'avait été favorable que sous réserve que soient étudiées des solutions techniques et financières permettant le maintien sur le site de l'activité de la société Plâtres Lambert
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446124
28 juin 2010
présentée pour l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est 25, rue Mathieu à Mâcon (71000), l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, dont le siège est Centre social de la Croix Saint-Lambert
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CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
DANIEL , INGENIEUR EN CHEF IâGâRâEâFâ, XP... 194 YAOUNDE, LAMBERT CN... , INSPECTEUR PRIMAIRE, XP... 160 AH..., BS... PHILIPPE , PROFESSEUR, LYCEE DE AH..., BT...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
par l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, dont le siège est 25-27, rue Mathieu à Mâcon (71000), l'ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, dont le siège est au centre Social de la Croix Saint-Lambert
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