Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1976 : "Les gardes-champêtres, seuls de leur grade, dans leur commune et exerçant

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS D'ANGERS (S.T.U.D.A.) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat mixte pour

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. et Mme X..., et de Me Y..., Lepitre, Boutet, avocat de la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Daniel X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 : ...

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté, en date du 20 juillet 1981, par lequel le maire du Pradet a rejeté la demande de permis de construire présentée par la Société

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : Considérant, d'une

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement, en date du 9 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 6 septembre 1978 avait le caractère confirmatif

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre grief soulevé par la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 59-307 du 14 février

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la mutation de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la mise hors de cause de la commune de Revel : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.131-2-4° du code

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.