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9 542 résultats pour « Lassus-Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822294

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Philippe X... demeurant ... au Tampon (La Réunion) ; M.

Source officielle

Page 7 sur 478

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823759

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Jean-Philippe X..., la décision du maire de la commune en date du 27 décembre 1988 prononçant la radiation définitive des cadres du personnel communal de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871140

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la commune de Cereste, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413057

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464461.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS DE FRANCE "PHILIPPE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989670

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633059

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038758933

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Anatole France " à Chevilly-Larue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751435

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776444

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971880

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692879

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1979 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Philippe

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870834

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle