José A, demeurant 3, avenue du petit Fabron, parc Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2023.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M.

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention d'occupation du domaine public du 4 juillet 2016 pour l'exploitation d'une grande roue

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du ministre de l'intérieur et la requête de la COMMUNE DE CHATELUS-MALVALEIX sont relatifs aux droits de Mme X... à l'indemnité représentative

Laurent X... professeur d'université demeurant ... ; M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent A ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, le 7 novembre 2007, présentée par l'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU DENAISIS dont le siège est situé 202

Jacques D, demeurant ..., Mme Laurence A, demeurant ... et M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mlle Laurence X..., - les conclusions de M.

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 15 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., agent de la Poste affecté au traitement des colis à la plateforme de tri de Saint-Laurent-de-Mûre, s'est plaint de douleurs

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.