. ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LA DAME LEFEVRE X..., A TITRE INDIVIDUEL, A NANCY, UN ATELIER DE FABRICATION DE PRODUITS DE CONFISERIE ET DEUX MAGASINS DE VENTE AU DETAIL ; QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL

compétences architecturales, s'est interrogée sur la part prise personnellement par l'intéressé dans l'élaboration de ses oeuvres, il résulte des statuts de la société civile professionnelle d'architecture Lefevre

QUE LA VILLE DE DOUAI DEMANDE QUE LES SOMMES QUI LUI SONT ALLOUEES POUR LES DOMMAGES, DONT L'EVALUATION A ETE FAITE, COMME IL EST DIT CI-DESSUS, A LA DATE DU 31 OCTOBRE 1967 PORTENT INTERETS AU TAUX LEGAL

a confié à la commune de Chambéry la maîtrise d'oeuvre pour l'opération de viabilités primaires et secondaires de la ZAC du Covet ; que l'OPAC de la Savoie a ensuite conclu avec l'entreprise Jean Lefebvre

déclaration de jugement commun devant le juge judiciaire, même si elles ont pour effet de mettre en cause cette collectivité publique, n'interrompent le cours de la prescription quadriennale que si elles portent

, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre

et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU, représenté par son directeur, dont le siège est 1, quai Georges Lefèvre

Elles portent intérêt à compter du 5 octobre 1993 pour les arrérages dus à cette date, et, pour les arrérages ultérieurs, à compter de leurs dates d'échéance.

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 par lequel le maire de Denneville (Manche) a accordé à Mme D... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 2, Charles Lefèvre

Lefèvre En tête de projet de l'Affaire N° XXXXXX En tête HTML de l'Affaire N° XXXXXX Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX '' '' '' '' N° 248867 3

. - INTÉRÊT POUR AGIR DES AGENTS PUBLICS OU DE LEURS ORGANISATIONS CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION OU À L'EXÉCUTION DU SERVICE - ABSENCE, SAUF SI CES DISPOSITIONS PORTENT ATTEINTE À

Lefèvre Signature 2 de l'Affaire N° 249110 Pour expédition conforme, Le secrétaire, Françoise X...

D'APPAREILLAGE, ET D'AUTRE PART DES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR D'UNE RENTE CALCULEE SUR UN CAPITAL DE 15 391,22 F ; ARTICLE 2 - LES SOMMES EN CAPITAL QUE LA SOCIETE "SEREC" EST CONDAMNEE A PAYER PORTERONT

Lefèvre En tête de projet de l'Affaire N° XXXXXX En tête HTML de l'Affaire N° XXXXXX Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX '' '' '' '' N° 249189 3

de la jouissance de sa maison par l'allocation pour la période ci-dessus indiquée d'une somme de 2 500 F par mois ; que les sommes dues au 17 mai 1983, date de la demande introductive d'instance, porteront

PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DE LA DATE SUSMENTIONNEE DU 29 AVRIL 1977 EN CE QUI CONCERNE LES ARRERAGES ECHUS AVANT CETTE DATE ET AU FUR ET A MESURE DE LEURS ECHEANCES ; DECIDE : ARTICLE

intérêts au taux légal à compter du 28 février 2001, date d'enregistrement de son mémoire en intervention au greffe du tribunal administratif de Paris ; que les arrérages de la rente due à M. et Mme A porteront

959 345,21 F au titre des travaux restant à exécuter ; Sur les intérêts : Considérant que, dans ses dernières écritures, la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande que les indemnités qui lui sont dues portent