Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 9.

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant, d'une part, que le courrier adressé le 11 janvier 2011 à Mme A par le préfet de la région Rhône-Alpes n'a

que le moyen tiré de la méconnaissance par le pouvoir adjudicateur du principe général d'impartialité ne pouvait être utilement invoqué que si elle démontrait avoir été directement ou indirectement lésée

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Lery, Mme C... et M. X... est rejetée en tant qu'elle vise M. Daniel Z.... Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. B..., à M.M.

demander l'annulation au tribunal administratif " ; que si les dispositions de l'article 4 de ladite loi, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, permettent à toute personne physique ou morale lésée

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 832-1 du code de justice administrative, ne peuvent former tierce opposition à

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A ; - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (.). / Le président du tribunal administratif peut être

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'URSSAF Ile-de-France.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

dans les deux mois suivant leur transmission" ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 de la même loi : "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

. - Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). - Le président du tribunal administratif peut être