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127 résultats pour « Levert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, alors chef de la mission Mali-Sahel puis ambassadeur de France au Mali, a, de manière répétée et parfois même en public, dénigré le travail de Mmes Béatrice Lederlé, conseillère politique à l'ambassade

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643808

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Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - | MAIN-LEVEE DE LA CAUTION - RECEPTION DEFINITIVE - ABSENCE DE CREANCE DE L'ETAT CONTRE L'ENTREPRENEUR - REFUS IRREGULIER. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079382

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

FISCAL - MOYENS D'ORDRE PUBLIC -Absence - Moyen tiré de ce qu'une condition, mise par l'administration à l'application d'une mesure dérogatoire prévue par une interprétation administrative, a été levée

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345419

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

A était salarié et, en 2001, d'une levée d'option ; que ces gains, n'ayant pas fait l'objet de la déclaration accompagnée d'un état individuel prévue par le I de l'article 91 bis de l'annexe II au code

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

des objectifs définis par la directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA), constituent de tels fonds ceux qui : " 1° Lèvent

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985942

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

MHz, résultant de l'autorisation dont elle est titulaire ; qu'après avoir instruit cette demande et au vu de la confirmation, donnée par la société Bouygues Télécom le 2 avril 2013, de sa demande de levée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007634963

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

. | 19-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TAXES OU REDEVANCES (CRITERE DE DISTINCTION ET CONSEQUENCES) -Redevance pour services rendus - Taxes levées par les associations syndicales autorisées

Résumé IA — à vérifier