PITTORESQUES DU BAS-RHIN UN ENSEMBLE DE TERRAINS SITUES A L'"EMBOUCHURE" DE LA RIVIERE SAUER, EN TANT QUE CET ARRETE VISE DES TERRAINS SITUES AU SUD DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE NO 28 ET DES ESPACES BOISES LONGEANT

commune, les auteurs du plan d'occupation des sols, en décidant, en l'état des équipements publics existnts dans le secteur concerné, d'une part, de réserver comme espace vert à protéger les terrains qui longent

individuelles dont l'une était implantée à une dizaine de mètres de l'emplacement prévu pour la nouvelle construction, les autres habitations les plus proches étaient situées au-delà de la route nationale longeant

B et, d'autre part, qu'était sans incidence sur le montant qui pouvait être déduit la circonstance que cette dernière, âgée de 84 ans, logeait depuis de nombreuses années dans cet appartement, la cour,

B et, d'autre part, qu'était sans incidence sur le montant qui pouvait être déduit la circonstance que cette dernière, âgée de 84 ans, logeait depuis de nombreuses années dans cet appartement, la cour,

X..., sous-officier de carrière, logeait pendant les années 1975 à 1978 sur son lieu d'affectation au Centre d'Essais en vol de Cazaux (Gironde) ; qu'ainsi, alors même qu'il passait ses fins de semaine

, dans le rapport remis au tribunal, que l'augmentation de l'emprise de la chaussée, résultant notamment du trafic des poids lourds sur la route départementale, provoquait une instabilité du talus longeant

à usage d'habitation ; qu'eu égard à la compatibilité recherchée entre le zonage et les partis d'aménagement susénoncés, et nonobstant la circonstance que la partie de la propriété des requérants longeant

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte sous seing privé en date du 22 mai 1975, Mme X... s'est proposée de céder gratuitement à la commune d'Aspet une bande de terrain longeant

A, consistant en la pose de portillons en haut et en bas des escaliers longeant leur maison d'habitation, au motif que ces escaliers faisaient partie du domaine public ; que M. et Mme A soutenaient toutefois

circuits reliant Grande Ile à la frontière italienne par le col du Petit Mont Cenis, accompagné de la modificationdes lignes existantes aux abords de l'ouvrage et de l'établissement d'une ligne régionale Longefan-la-Saussaz

L. 123-1 du code de l'urbanisme ; Considérant que, si le schéma directeur d'aménagement de l'agglomération de Bordeaux, approuvé par le décret du 6 mai 1980, indique que, dans les espaces verts qui longent

de condamner et enjoindre sous astreinte à la commune d'Aix-en-Provence et la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à la réalisation de travaux de canalisation des eaux pluviales de la rue longeant

zone de nature et de silence du Luberon", où toute construction est interdite ; qu'eu égard à la situation du lieu-dit "le Remoulin", à proximité immédiate de la voie ferrée et d'une route importante longeant

rationnel de ceux qui avaient été envisagés, que soit envisagée la possibilité de rapprocher encore le tracé du château et que soient réalisés des travaux d'amélioration de la chaussée sur la route longeant

que les inondations ont été aggravées par les travaux réalisés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA SAVE, lesquels ont abaissé les digues de protection qui longent

X... avait séquestré la personne âgée qui le logeait ; que le certificat médical qui était joint décrivait avec une suffisante précision l'état de l'intéressé et justifiait l'application de l'article L

précipitations ont atteint, sur le territoire de la COMMUNE DE VITROLLES, environ 196 mm en 24 heures sans que les pluies revêtent un caractère de force majeure ; qu'elles ont entraîné le débordement du canal longeant